Décret n° 64-179 du 22 juin 1964 portant modification du. budget de fonctionnement de l'orientation nationale, p
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de trois millions De dinars (3.000.000 D.A.) applicable au budget du ministère e l'économie nationale (I charges communes) et au chaitre 44-91 « bonifications d'intérêts pour l'encouragement à construction immobilière ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de trois millions a dinars - (3.000.000 D.A.) applicable au budget du ministère e l'orientation nationale sous secrétariat d'Etat à la jeunesse t aux sports et au chapitre 43-02 « Administration Centrale- 'onctionement des colonies de vacances
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le sousecrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ui sera publié au Journal officiel de la République algérienne émocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-27
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