Décret n° 64-178 du 22 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République,
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 31-01 « Administration centrale secrétariat général du Gouvernement rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964, un crédit de trente mille dinars (30.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 34-74 « Personnel temporaire salaires et accesscires de salaires ». -
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé e l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-21
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