Article 6

Les entreprises industrielles autogérées d'intérêt local exerçant - leur activité dans la même branche, se groupent à l'échelon du département en « union départementale » ayant le caractère de société cooperative.

Toutes les unions departementales d'entreprises industrielles autogérées d'une même pranche ainsi que les entreprises d'intérêt national de cette branche, sont groupées en « union nationale ».