Article 3

Les titulaires de ces diplômes obtiennent le titre d'officier chef de quart de navigation ou d'officier chef de quart mécanicien, sans examen à la double condition : de totaliser dix-huit mois de navigation effective à bord de navires de commerce dont au moins dix mois depuis la date d'obtention du diplôme, être âgé de 21 ans révolus.

Les prérogatives attachées à ces titres seront fixées par décret.