Décret n° 63-79 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l'artisanat d'art au ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, 270

Le ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme est chargé des attributions actuellement exercées par le service de l'artisanat d'art rattaché au ministère de l'industrialisation et de l'énergie.

Ces attributions seront exercées par le ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme dans le cadre de l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.).

L'ensemble des biens meubies et immeubles régis précédemment par le service de l'artisanat d'art reviennent au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme. Il s'agit : de la maison de Partisanat avec tous ses entrepôts, du musée Socgémah avec le bureau d'études, des centres d'exposition de Bône, Oran et Ghardaia, des centres de formation de l'artisanat d'art,

La situation du personnel actuellement en place dans les organismes cités à l'article 3 ci-dessus, sera examinée individuellement.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 15 mars 1963