Décret n° 63-77 du 4 mars 1963 relatif à la protection touristique du littoral

Ces attributions seront exercées par le ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, dans le cadre de la sous-direction de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

L'ensemble des biens meubles et immeubles, régis précédemment par le service de l'éducation surveillée revient au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme.

La situation du personnel actuellement en place sera examinée individuellement.

Art. 5, - Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, A. BENTOUMI.

Le ministre de la jeunesse des sports et du tourismе, A. BOUTEFLIKA.