Décret n° 63-73 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme

Décret n° 64-8 du 11 janvier 196 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion

Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite

Arrêté du 30 août 1963, portant changement de dénomination des établissements de l'ex-éducation surveillée

Arrêtés du 5 mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et au sous-directeur du budget

Décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l'Ecole Nationale de Formation d'Educateurs Spécialisés (ENFES)