Décret n° 63-482 du 23 décembre 1963 portant attribution de certaines indemnités aux agents de l'Office algérien d'action commerciale en service en pays étranger

Les personnels algériens de l'Office algérien d'action commerciale en service à l'étranger, percevront les rémunérations afférentes aux indices bruts des traitements suivants :

Directeur adjoint 835 Η.Ε.Β.

Attachés d'Office 265 à 685 Ingénieurs 370 à 685 Secrétaires administratifs 210 à 455 Agents techniques 210 à 390 Commis 195 à 285 Sténodactylographes et chauffeurs 185 à 255 ......

Agents de bureau 150 à 210 Agents de service .. 100 à 190

Ces personnels percevront en plus du traitement global correspondant au grade et à l'échelon de l'agent une indemnité de poste calculée sur la partie du traitement soumise à retenue pour pension.

Le directeur-adjoint, les attachés d'office et les ingénieurs percevront en outre une indemnité forfaitaire de représentation et ont droit à un logement en nature ou à défaut à une indemnité de logement d'indemnité de poste dont les taux sont fixés conformément aux tableaux annexés.

TABLEAU I ZONES D'EXERCICE DES FONCTIONS NIVEAU 1 ZONE « А»

Washington, New-York, La Havane ......... -2-ZONE « Β › Moscou, Konakri, Sofia, Prague TAUX DE L'INDEMNITE (en pourcentage des émo- INDICIAIRE DE L'AGENT luments globaux annuels de l'agent) de l'indice 135 à 255 230% de l'indice 255 à 555 215% à partir de l'indice 555 190% de l'indice 135 à 255 215% de l'indice 255 à 555 195% à partir de l'indice 555 180%

3. ZONE C Paris, Rome, Bonn, Londres, Bruxelles, Stockholm, Berne, Belgrade, Bagdad, Beyrout, Riad, Bamako de l'indice 135 à 255 190% de l'indice 255 à 555 170% à partir de l'indice 555 150% ZONE «D»

Le Caire, Tunis, Rabat, Tripoli, Madrid de l'indice 135 à 255 80% de l'indice 255 à 555 70% à partir de l'indice 555 60% TABLEAU II ZONES D'EXERCICE DES FONCTIONS TAUX ZONE «А»

ZONE «В»

ZONE « C > ZONE « D

Le ministre de l'économie nationale est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.