Décret n° 63-460 du 27 novembre 1963 complétant le décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 portant création d'un corps d'inspecteurs primaires recrutés parmi les instituteurs

L'article 5 du décret n° 63-242 du 3 juillet 1963 susvisé est complété comme suit : << Ils ont droit également aux frais de déplacement dans les mêmes conditions que les inspecteurs primaires titulaires».

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES