Décret n° 63-458
Décret n° 63-458 du 15 novembre 1963 portant création d'un poste de secrétaire général du ministère
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un poste de secrétaire général au ministère de l'économie nationale.
Article 2
فتح المادةUn arrêté du ministre de l'économie nationale déterminera ultérieurement les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie nationale.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
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يستند إلى · تأشيراته
Décret n° 63-458
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 63-110
- Ordonnance n° 59-2
- Décret n° 63-326
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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