Décret n° 63-458 du 15 novembre 1963 portant création d'un poste de secrétaire général du ministère
Article 1er
فتح المادةIl est créé un poste de secrétaire général au ministère de l'économie nationale.
Article 2
فتح المادةUn arrêté du ministre de l'économie nationale déterminera ultérieurement les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie nationale.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 63-110
- Ordonnance n° 59-2
- Décret n° 63-326
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.