Décret n° 63-430 du 7 novembre 1963 portant nodification d'un budget de fonctionnement (Vice-présidence du Conseil)

Est ouvert sur 1963 un crédit de cinq cent cing mille six cent soixante seize nouveaux francs (505.676 NF) applicable au budget du ministère de l'économie nationale (I Charges Communes) et au chapitre mentionné à l'état.

B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1963.

Ahmed BEN BELLA. 15 Novembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.163 ETAT A CHAPITRES LIBELLES Crédits annulés 3 ème Vice-présidence du Conseil 31-01 Administration centrale et cabinet Rémunérations principales 233.350 31-02 Administration centrale et cabinet Indemnités et allocations diverses 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 47.000 ... 25.326 10.000 34-01 Administration centrale et cabinet Remboursement de frais 60.000 34-02 Administration centrale et cabinet Matériel 40.000 34-91 Parc automobile 75.000 35-91 Travaux d'entretien et réparations 15.000 Total des crédits annulés 505.676 ВЛАТ В CHAPITRES LIBELLES Crédits ouverts 21-01 Institutions nouvelles (nouveau) 505.676

2ème vice-presidence du Conseil des ministres Article 2, Ministère d'Etat Total des crédits ouverts 505.676