Décret n° 63-157 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au vice-président du Conseil des ministres par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Les crédits ouverts au vice-président du conseil REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1963 par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le vice-président du conseil, Rabah BITAT.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 à la VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale et Cabinet.

Rémunérations principales.... 280.900 31.02 Administration Centrale et Cabinet. - Indemnités et allocations diverses. 60.000 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation mémoire Total de la 1º Partie 340.900 2ª Partie Personnel Pensions et allocations 32.92 Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º Partie mémoire 3º Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements Total de la 4° Partie 30.000 10.000 mémoire et salaires mémoire 3ª Partie 40.000 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale et Cabinet. 34.02 Administration Centrale et Cabinet. 34.91 Parc automobile ..........

Remboursement de frais...... 60.000 Matériel 10.000 75.000 Total de la 4º Partie 175.000 10 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 5° Partie Travaux d'entretien 35.91 Travaux d'entretien et réparation 15.000 Total pour la Vice-Présidence du Conseil 570.900