Décret n° 63-391 du 4 octobre 1963 instituant une Commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963
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Article 2
فتح المادةLa commission est chargee de la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la préparation et à la réalisation des fêtes du 1 novembre 1963. 1.016 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLa commission peut constituer des sous-commissions et déléguer ses pouvoirs à une sous-commission de coordination composée des présidents des autres sous-commissions.
Article 4
فتح المادةUne caisse est chargée de centraliser les recettes et les dépenses effectuées, sous l'égide de la commission nationale, à l'occasion de la célébration des fêtes du 1er novembre 1963.
La caisse fonctionne suivant le plan comptable général. Un arrêté du ministre du tourisme précisera les conditions' de contrôle de ses opérations.
Article 5
فتح المادةLe ministre du tourisme et le ministre de l'Economie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
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