Arrêté du 3 octobre 1963 relatif à la caisse afférente à la commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963

Le contrôle de la caisse prévue à l'article 4 du décret n° 63-391 du 4 octobre 1963 susvisé est assuré par le ministre du tourisme. Les engagements et les ordonnancements des dépenses sont visés par un contrôleur financier membre de la sous-commission financière.

Aucune dépense ne peut être engagée sans que la couverture financière de la totalité du projet soit assurée.

Le règlement des dépenses est soumis au visa du ministre du tourisme, ordonnateur, ou de son représentant. 1

Les marchés sont soumis au visa préalable du contrôleur financier après avis du président de la sous-commission intéressée et du président de la sous-commission de coordination

Peuvent être payées sur simple mémoire ou facture les dépenses mférieures à 20.000 NF.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.027 Les dépenses égales ou supérieures à cette somme doivent faire l'objet d'un marché.

Les marchés doivent être dans la mesure du possible et par tous les moyens appropriés précédés d'une mise en concurrence de tous les fournisseurs ou entrepreneurs susceptibies de réaliser la prestation.

Le soumissionnaire le moins-disant est choisi En cas d'égalité d'offres entre un comité de gestion et un soumissionnaire du secteur privé, préférence est donnée au comité de gestion.

Aucune justification n'est fournie sur le rejet des offres non retenues.

Les offres sont examinées par une sous-commission spéciale composée ainsi qu'il suit : le président de la sous-commission intéressée, le président de la sous-commission de coordination, le contrôleur financier.

Le montant des avances consenties au titulaire d'un marché ne peut en aucun cas excéder 20% du montant du marché.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1963.

Ahmed KAID.

AVIS ET COMMUNICATIONS BONS D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE Bons à 10 ans 6% 1953 1954 Arrêtés des 3 novembre 1953 et 5 novembre 1954 Tirage d'amortissement annuel du 21 septembre 1963 (Dernière tranche) I- Sont remboursables à compter du 15 novembre 1963 les bons ne figurant pas sur la liste ci-après et non encore remboursés.

II Liste des Bons sortis au tirage annuel du 10 septembre 1962 et des Bons sortis aux tirages précédents et non encore remboursés.

CONS A 10.000 NOUVEAUX FRANCS 1 61 ।। 201.496 à 201.537 | 2 BONS A 1.660 NOUVEAUX FRANCS 041.063 à 042.665 58 048.635 à 048.846 54 042.666 à 044.271 61 049.229 à 050.035 60 044.272 & 044.333 62 052.401 à 052.649 53 044.501 à 045.451 62 052.650 à 054.252 55 046.834 à 046.900 60 056.164 à 057.766 59 046.934 à 047.612 60 057.767 à 058.267 62 048.460 à 048.633 54 BONS A 100 NOUVEAUX FRANCS 112.401 à 112.492 58 115.841 à 116.144 62 112.531 à 112.671 58 116.151 à 116.194 62 113.101 à 113.274 58 116.201 à 116.798 62 113.275 à 114.067 61 117.656 à 117.660 56 114.068 à 114.100 59 117.883 à 118.617 56 114.140 à 114.181 59 118.855 à 119.071 60 114.201 à 114.213 59 119.090 à 119.818 60 114.219 à 114.227 59 119.853 à 120.798 54 114.311 à 115.058 59 120.799 à 121.744 55 115.376 à 115.829 61 121745 à 122.690 57 115.730 62 122.691. à 122.809 58 N.B. Parmi les bons de 10.000 Nouveaux Francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 N.F. portant le même numéro que les dits bons avec Juxtaposition des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, J, K; il est, précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 novembre 1963 aux Caisses des établissements ci-après :

Banque Centrale d'Algérie ;

Comptoir National d'Escompte de Paris;

Banque industrielle de l'Algérie Méditerrannée (B.I.A.Μ.); 1.028 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie;

Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie Afrique Banque de Paris et des Pays-Bas;

- Barclay's Bank ;

Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque ;

- Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie ;

- Crédit Lyonnais;

Crédit Industriel et Commercial;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Octobre 1963 Société Générale;

Société Marseillaise de Crédit;

Worms et Cie;

Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;

Crédit Algérien ;

Caisse Centrale Algérienne du Crédit Populaire;

Trésorerie Générale de l'Algérie ;

Recettes Principales des Finances;

Recettes des Contributions Diverses.

ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 20 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture d'Aïn- Temouchent. Titre : « Association des œuvres sociales de la cous-préfecture d'Aïn-Temouchent. ». But de l'association : de susciter, organiser et réaliser toutes les formes d'aide morale et matérielle dans l'arrondissement d'Aïn-Temouchent. de grouper les habitants de l'arrondissement d'Aïn-Temouchent désireux d'établir entre eux, par le canal de l'association, de bonnes relations sociales. d'organiser ouvroirs, colonies de vacances, centres aérés etc... dont seraient bénéficiaires en particulier les victimes de guerre.

Siège social: Sous-préfecture d'Aïn-Temouchent. 23 juillet 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Biskra.

Titre: << Coopérative agricole et rénovation rurale de Bades ».

But Intérêts de tous les membres de la tribu dans le domaine, agricole c'est-à-dire la répartition des terres et leur mise en valeur, l'irrigation et le forage de puits artésiens ainsi que toutes opérations relatives à la rénovation rurale. Siège social: 11 rue A 184 Douar Melouk Biskra. 3 septembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: « Mesdjed El Houria Siège social: Centre de Bourkika, commune de Marengo. 17 septembre 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de 'Saint-Arnaud, sous le n° 5. Titre: « Comité de vigilance pour la protection du Coran ». But Enseignement du Coran.

Siège social: Cité Laïd El Eulma. 19 septembre 1963. Déclaration faite à la préfecture d'Alger.

Titre: << Association pour la diffusion de la culture française en Algérie ». But Assurer la diffusion de la pensée et de la culture françaises par les moyens qui sembleront appropriés Siège social: 3, rue professeur Vincent Télemly Alger.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rus Trollier, Alger