Décret n° 63-335 du 11 septembre 1963, fixant les conditions de nomination de certains fonctionnaires

Les emplois de :

- - Inspecteur divisionnaire de la santé publique et de la population,

- Inspecteur principal de la population, Inspecteur de la population, Directeur des hôpitaux, Directeur adjoint des hôpitaux, Econome des hôpitaux, pourront être pourvus par voie de délégation dans les conditions déterminées par le décret n° 62-537 du 19 septembre 1962 susvisé.

Le ministre de la santé publique et de la population et le ministre de l'économe nationale sont chargés chacun en ce qui se concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA. ?