Décision du 18 septembre 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale)

La décision n° 62-109 du 7 février 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'éducation nationale est abrogée.

Le parc automobile du ministere de l'orientation nationale (éducation nationale) est fixé ainsi qu'il suit :

Dotation Théorique AFFECTATION T CE Administration centrale 14 7 Inspection et administration académique 10 Institut pédagogique 1 Enseignement technique et professionnel 1 Ensignement supérieur 2 2 Santé scolaire et universitaire 3 20 Bibliothèque nationale 1 Beaux arts 5 3 37 32 OBSERVATIONS CN T Véhicules de tourisme CE Camionnettes ou jeeps.

CN Camion. 4 4 2 14 15 Novembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 de la présente décision constitueront le parc automobile du ministère de l'orientation nationale (éducation nationale), seront immatriculés aux diligences du ministère de l'économie nationale (service des domaines) en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 883/DO du 6 mars 1963.

Fait à Alger, le 18 septembre 1963.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES