Décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964,

Arrêté du 19 mai 1965 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs

Décret n° 65-213 du 19 août 1965 prévoyant l'institution d'une indemnité au profit des coopératives de céréales intervenant dans les opérations d'exportation

Arrêté du 15 juillet 1964 fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1963-1964

Arrêté interministériel du 2 septembre 1964 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1962- 1963 à la campagne 1963-1964, applicables au blé tendre, au blé dur et à l'orge ainsi qu'à leurs dérivés

Décret n° 64-82 du 2 mars 1964 fixant le prix du maïs de la récolte 1963

Décret n° 63-424 du 29 octobre 1963 portant modification du décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964