Décret n° 63-267 du 23 juillet 1963 portant organisation du ministère de l'industrialisation et de l'énergie

Le bureau des études et des recherches techniques et opérationnelles est chargé : a/ de participer à l'élaboration des programmes de développement économique, énergétique, minier, industriel et artisanal avec les organismes et leurs nomologues du plan. b/ de travailler en coordination étroite avec les directions du ministère dans le but d'établir des projets industriels répondant aux réalités d'un milieu existant ou à celles d'un milieu industriel à faire évoluer, à compléter, et à parfaire. c/ d'ordonner les travaux de réalisation des organismes publics maitres d'œuvres créés à cet effet: le bureau d'études, de réalisation et d'interventions industrielles et minières (B.F.R.I.M.), le centre d'assistance technique pour l'artisanat, le bureau algérien des pétroles. d/ - de proposer au sujet des complexes, des combinats, ou des types d'unités de productions à créer une suite d'options qui permettent au ministre, dans le cadre d'une politique, de faire un choix déterminant. e/ de veiller conjointement avec les directions intéressées au développement réel des unités industrielles agréées pour ce qui concerne notamment les constructions, l'équipement, le lancement, les techniques et les premières séries de produits fabriqués.

La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions :

Une sous-direction du personnel, de la comptabilité et du matériel Une sous-direction de l'administration spécialisée.

Cette direction est chargée : 30 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) de régler toutes les questions administratives en liaison avec les bureaux correspondants placés aux différentes directicns et notamment celles du personnel, du budget, de la comptabilité, des équipements de fournitures et du matériel.

b) d'assurer les relations publiques du ministère ;

c) de tenir à jour l'information, la documentation, de la faire circuler

d) d'aider par son spécialiste à la mise en forme juridique des textes, décrets, arrêtés, décisions qu'auraient à faire assurer les différentes directions du ministère;

e) de suivre l'exécution des décrets, arrêtés, décisions publics et d'établir des rapports à leur sujet.

f) de tenir à jour la documentation législative économique industrielle nationale et internationale

g) de regrouper toutes les enquêtes, informations, dé pouillement et documents statistiques concernant l'ensemble de l'activité du ministère

h) de procéder à des exploitations statistiques s'il y a lieu

i) - d'assurer les inspections et contrôles, la règlementation des instruments de mesure.

La direction des mines et de la géologie comprend deux sous-directions:

1) Une sous-direction de la géologie

2) Une sous-direction des mines.

Cette direction est chargée :

a) du développement du potentiel minier du pays en liaison avec le B.E.R.I.M. et le bureau des études

b) de l'étude et de l'instruction des permis miniers, à l'exclusion des titres pétroliers, ainsi que de la surveillance administrative des exploitations et des carrières à l'exclusion des exploitations pétrolières

c) du contrôle des explosifs et des artifices des mines ainsi que de la surveillance technique et administrative des établissements spécialisés dans la fabrication, le chargement ou l'encartouchage des substances explosives

d) des recherches géologiques, de l'établissement de la carte géologique sur l'ensemble du territoire, de l'établissement d'un inventaire des gîtes minéraux et de la détermination des zones métallogéniques

e) - des questions afférentes à l'inspection et à la législation du travail, et au statut du mineur dans les mines et les exploitations pétrolières en liaison avec la direction de l'énergie et des carburants

f) des questions afférentes à la formation professionnelle dans les mines

g) des visites techniques de véhicules automobiles, des réceptions par type et à titre isolé des véhicules automobiles, des épreuves d'appareils à pression de gaz et de vapeur, des épreuves des canalisations de transport d'hydrocarbures gazeux.

La direction de l'Energie et des Carburants comprend deux sous-directions:

1) La sous-direction des carburants,

2) La sous-direction de l'Energie.

Cette direction est chargée :

a) de définir et de mettre en œuvre conformément aux directives du Gouvernement la politique générale de développement des ressources énergétiques du pays.

b) d'élaborer toutes les mesures de règlementation et d'organisation concernant la coordination des activités des différents secteurs de production ou de distribution d'énergie ainsi que la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocabures.

c) de contrôler la gestion de tous les moyens employés pour la production et la distribution de l'énergie et des carburants.

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d) de l'étude des problèmes relatifs à l'importation, à l'exportation, à la répartition et au commerce de distribution de combustibles solides liquides et gazeux.

e) du contrôle technique et administratif de l'E.G.A.

f) de l'élaboration du programme de l'électrification rurale et du contrôle de l'exécution de ce programme.

g) de l'étude des questions relatives à l'octroi, au retrait à la renonciation et à la mutation de tout titre minier d'hydrocarbures.

La direction. de la production industrielle comprend trois sous-directions:

1) La sous-direction des industries lourdes, des biens de production et d'équipement.

2) La sous-direction des industries produisant des biens de consommation courante et durable.

3) La sous-direction de l'organisation industrielle.

Cette direction est chargée :

a) de contrôler, de coordonner l'ensemble des activités des entreprises industrielles existantes afin que le potentiel de production soit utilisé dans sa pleine capacité,

b) de surveiller et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour animer, faire progresser l'activité industrielle et protéger le cas échéant les produits nationaux.

c) de suivre toutes les formes d'activités des entreprises actuelles, nouvellement créées, en voie de développement, afin d'obtenir une harmonisation des différents secteurs de l'activité économique.

La sous-direction spécialisée dans l'organisation industrielle à la demande des deux autres sous-directions apporte son concours pour tout ce qui concerne les problèmes de gestion, de productivité des entreprises, les questions de rationalisation, de standardisation des produits, les questions d'organisation du travail, de formation professionnelle et de sous-traitance.

Elle peut aussi être consultée pour l'organisation et le fonctionnement des moyens d'acheminemeent des matières premières et produits intermédiaires, et pour l'organisation de l'écoulement des productions.

La direction de la production industrielle apporte son concours et sa collaboration à l'élaboration des programmes d'industrialisation entrepris par le bureau d'études, de recherches techniques et opérationnelles de l'industrialisation.

La direction de la production artisanale comprend deux sous-directions :

1) La sous-direction des relations artisanales,

2) La sous-direction de l'assistance technique artisanale.

Cette direction est chargée :

a) de promouvoir l'économie artisanale sous toutes ses formes, sous tous ses aspects afin que l'artisanat puisse s'intégrer et jouer son rôle dans le contexte d'une économie industrielle nouvelle.

b) de renforcer la connaissance et les aptitudes professionnelles des artisans, des compagnons et apprentis de l'artisanat par une formation professionnelle, partielle ou complète donnée en vue de favoriser une meilleure adaptation, une reconversion possible, une promotion nécessaire.

c) d'apporter aux artisans le concours nécessaire pour qu'ils puissent améliorer leurs moyens de production locaux, équipements et fournitures. Ce concours s'effectuera par une assistance technique et une assistance financière par le moyen du crédit.

d) de favoriser la distribution et la commercialisation du produit artisanal fini, et les achats de fournitures pour les artisans. 768 JOURNAL OFFICIEL DE LA

e) d'encourager, de soutenir, et de développer le système coopératif artisanal, en organisant les moyens de production, de distribution et de commercialisation, ainsi que les moyens financiers et bancaires.

f) d'inspecter, de contrôler, d'institutionnaliser le milieu artisanal.

g) d'apporter son concours et sa collaboration à l'élaboration des programmes d'industrialisation entrepris par le bureau d'études, de recherches techniques et opérationnelles à l'industrialisation.

Chaque direction est dotée d'un bureau de liaison administrative qui est en relation avec la direction de l'administration générale du ministère, chacun des bureaux installés aura pour tâche:

a) de régler les questions de personnel, de budget, de comptabilité, de fournitures, d'équipement et de matériel.

b) de procurer par son canal à l'intention et à la demande des directions et des sous-directions le concours des bureaux spécialisés de l'Administration Générale, pour ce qui concerne les questions de législation, de documentation, d'information, de statistique, de relations publiques et de formation profesionnelle.

L'organisation détaillée et les modalités de fonctionnement des structures administratives édictées par le présent décret, seront fixées par arrêtés et décisions du ministre de l'industrialisation et de l'énergie.

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui, le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.