Arrêté du 9 juin 1966 portant révocation d'un greffier de chambre

Un prix sera décerné dans chaque promotion, & l'élève ayant exécuté le meilleur ouvrage durant le stage, sous réserve que la note d'exécution de l'ouvrage soit au moins égale à 15 sur 20. Le montant de ce prix est de 50 DA.

Pour les stages pratiques effectués à l'extérieur du centre artisanal, les frais de transport des élèves sont pris en charge par l'établissement. Les stages effectués à l'étranger ne donnent lien toutefois qu'au remboursement des frais de transport exposés en Algérie.

Pendant les stages pratiques, les élèves sont rémunérés par l'entreprise sans aucune participation du centre et ne peuvent en aucun cas, bénéficier de l'indemnité de stage.

Pendant leur séjour au centre, les élèves admis sont affiliés à la sécurité sociale et assurés par l'établissement contre les accidents.

Le directeur de l'artisanat et le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

P. Le ministre de l'industrie et P. le ministre des finances et du de l'énergie, plan et par délégation, Le secrétaire général Le directeur général adjoint des Daoud AKROUF finances Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS