Décret n° 63-24 du 14 janvier 1963 portant conditions d'importation des huiles fluides alimentaires et des graines oléagineuses

Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'Entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

Arrêté interministériel du 19 juillet 1986 relatif aux prix aux différents stades de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

Arrêté interministériel du 25 novembre 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l'entréprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

Arrêté interministériel du 30 juillet 1983 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution des hulles végétales à usage alimentaire