Décret n° 63-232 du 3 juillet 1963 relatif au recrutement dans le cadre des agents techniques des instruments de mesure
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 4 du chapitre II du décret n° 59-528 du 7 avril 1959 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les candidats admis à l'emploi d'adjoint technique des instruments de mesure à la suite de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er ci-dessus sont nommés à l'échelon de début du grade en qualité de stagiaires et effectuent un stage de dix huit mois dans un bureau de contrôle des instruments de mesure.
Le programme de l'examen professionnel de fin de stage que devront subir les intéressés en vue de leur titularisation est fixé par arrêté du ministre de l'industrialisation et de l'énergie.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 59-244
- Décret n° 59-528
- Décret n° 62-503
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل 59-528 (غير متوفر في المدونة)
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