Décret n° 63-214 du 18 juin 1963 modifiant l'article 3 du décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1963 Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture, et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Le ministre du commerce,.
Mohammed KHOBZI.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 63-469
Décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété
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