Décret n° 63-212 du 14 juin 1963 relatif aux indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, aux assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialités, aux pharmaciens et chirurgiens dentistes, exerçant leurs fonctions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics

Les médecins, chirurgiens, spécialistes, les assistants, et assistants adjoints en médecine, chirurgie, et spécialités, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes, contractuels exerçant leurs fonctions à plein temps dans les centres hospitaliers régionaux d'Alger, Oran et Constantine perçoivent de ces établissements une rémunération hospitalière mensuelle conforme au barême suivant :

Médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, chefs de service 2.000 NF.

Médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, non chefs de service 1.900 NF.

Assistants des hôpitaux en médecine, chirurgie et spécialités 1.600 NF.

Assistants adjoints des hôpitaux en médecine, chirurgie, spécialités 1.000 NF.

Pharmaciens des hôpitaux, chefs de service.... 1.900 NF.

Pharmaciens des hôpitaux, non chefs de service 1.800 NF.

Chirurgiens dentistes, chefs de service 1.600 NF..

Chirurgiens dentistes non chefs de service 1.500 NF.

Les médecins, chirurgiens, spécialistes, les assistants en médecine, chirurgie et spécialités, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, contractuels exerçant leurs fonctions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics autres que les centres hospitaliers régionaux d'Alger, Oran et Constantine perçoivent de ces établissements une rémunération hospitalière, mensuelle conforme au barême suivant :

Médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, chefs de service 2.000 NF.

Assistants des hôpitaux en médecine, chirurgie, et spécialités 1.800 NF.

Pharmaciens des hôpitaux 2.000 NF.

Chirurgiens dentistes des hôpitaux 2.000 NF.

Les taux des rémunérations prévues aux articles 1 et 2 sont majorés d'indemnités fixées par décret.

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1963.

Le ministre des finances, le ministre de la santé publique et de la population et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir-NEKKACHE.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI. 691