Décret n° 63-180 du 16 mai 1963 portant création d'un centre de documentation, d'études et d'information du secteur socialiste
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la présidence du Conseil (et placé sous l'autorité du conseiller technique chargé du secteur socialiste) un centre de documentation, d'études et d'information du secteur socialiste.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1963.
Ahmed BEN BELLA.
VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL
شجرة النص
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Arrêté
« La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-180 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : «ΕΧ. 98.02 : Parties de fermetures à »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-561
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.