Décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires

1. عُدِّل بموجب Décret n° 64-98

   « L'article 3 du décret n° 63-120 du 18 avril 1963 susvisé est modifié comme suit »

• Arrêté

  Arrêté du 2 décembre 1992 'fixant le calendrier des congés scolaires et universitaires pour l'année scolaire 1992-1993

• Arrêté

  Arrêté du 18 novembre 1990 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année scolaire 1990-1991

• Arrêté

  Arrêté du 23 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1989 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année scolaire 1989/1990

• Arrêté

  Arrêté du 15 octobre 1989 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année scolaire 1989-1990

• Arrêté

  Arrêté du 15 octobre 1989 portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de còngés scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 28 mai 1989 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1988 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année scolaire 1988-1989

• Arrêté

  Arrêté du 26 octobre 1988 portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 26 octobre 1988 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année scolaire 1988/1989

• Arrêté

  Arrêté du 5 décembre 1987 fixant le calendrier des congés scolaires pour 1987-1988

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1987 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1986 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année 1986-1987

• Arrêté

  Arrêté du 12 novembre 1986 fixant le calendrier des congés universitaires pour l'année 1986-1987

• Arrêté

  Arrêté du 26 octobre 1986 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année 1986-1987

• Arrêté

  Arrêté du 30 novembre 1985 fixant le calendrier des vacances universitaires pour l'année 1985-1986

• Arrêté

  Arrêté du 20 octobre 1985 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 1985-1986

• Arrêté

  Arrêté du 3 novembre 1984 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1984-1985

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 1983-1984

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 septembre 1982 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 1982-1983

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 septembre 1982 portant, découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1982 fixant le calendrier des vacances universitaires pour l'année 1982-1983

• Arrêté

  Arrêté du 15 avril 1981 fixant le calendrier des vacances scolaires d'été pour l'année scolaire 1980-1981

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler septembre 1981 fixant le calendrier des vacances pour l'année scolaire 1981-1982

• Arrêté

  Arrêté du 5 novembre 1980 fixant le calendrier des vacances pour l'année scolaire 1980-1981

• Arrêté

  Arrêté du 8 décembre 1979 fixant le calendrier des vacances pour l'année scolaire 1979-1980

• Arrêté

  Arrêté du 26 novembre 1979 fixant le calendrier des vacances universitaires pour l'année 1979- 1980

• Arrêté

  Arrêté du 7 juin 1978 fixant le calendrier des vacances pour l'année scolaire 1978-1979

• Arrêté

  Arrêté du 29 juillet 1977 fixant le calendrier des vacances pour l'année soolaire 1977-1978

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1976 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1976-1977

• Arrêté

  Arrêté du 16 juin 1976 portant découpage du territoire national en matière de congés scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 3 octobre 1975 portant découpage du territoire national en zones géographiques, en matière de congés scolaires

• Arrêté

  Arrêté du 10 octobre 1975 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1975-1976

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