Arrêté interministériel du 20 septembre 1982 portant, découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1982.
Article 1er
فتح المادةLes congés scolaires varient selon Le ministre de l'éducation Le secrétaire d'Etat les zones déterminées conformément au tableau et de l'enseignement à l'enseignement joint en annexe. fondamental, secondaire et technique,
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont Mohamed Larbi applicables à compter de l'année scolaire WILAYAS ZONE I Adrar Ech Cheliff Wilaya en totalité Laghouat Oum El Bouaghi Wilaya en totalité 1982-1983. Chérif KHERROUBI OULD KHELIFA TABLEAU ZONE II ZONE III ZONE IV Wilaya en totalité Daïras de Laghouat et Daïras de Ghardaia, d'Aflou de Metlili Chaamba et d'El Goléa Batna Daïras de Batna, de Daïras de Aïn Touta Kaïs et de Mérouana de N'Gaous, d'Arri.
Béjaïa Wilaya en totalité Biskra Béchar Blida Wilaya en totalité Bouira Wilaya en totalité Tamanrasset Tébessa Daïras de Tébessa, de Chéria et d'El Aouinet Tlemcen Wilaya en totalité Tiaret Wilaya en totalité Tizi Ouzou Wilaya en totalité Alger Toute la wilaya Djelfa Jijel Toute la wilaya Sétif Wilaya en totalité Saïda Daïras de Saïda et d'El Hassasna et de Barika Daïras de Biskra, Daïras d'El Oued et d'Ouled Djellal, de d'El Meghaler Tolga et de Sidi Okba Daïras de Béchar et Daïras de Béni Abbès d'Abadla et de Tindouf Wilaya en totalité Daïras de Bir El Ater et de Chechar Toute la wilaya Daïras de Mecheria Daïras d'Aïn Sefra et et d'El Bayadh d'El Abiodh Sidi Cheikh 16 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 1435 (Suite) WILAYAS ZONE I ZONE II ZONE III ZONE IV Skikda Wilaya en totalité Sidi Bel Abbès Wilaya en totalité Annaba Wilaya en totalité Guelma Wilaya en totalité Constantine Wilaya en totalité Médéa Wilaya en totalité Mostaganem Wilaya en totalité M'Sila Wilaya en Mascara Wilaya en totalité Ouargla Oran Wilaya en totalité,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-120
- Arrêté
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