Décret n° 64-98 du 19 mars 1964 portant modification de l'article 3 du décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires
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Article 1er
فتح المادةL'article 3 du décret n° 63-120 du 18 avril 1963 susvisé est modifié comme suit :
Article 2
فتح المادةChaque année le ministre de l'orientation nationale « arrête les dates des vacances scolaires et universitaires dans le cadre du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journul officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mars 1964, Ahmed BEN BELLA.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1971 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 1971-1972
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Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1964 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l'anné 1964-1965
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Arrêté
Arrêté du 5 mars 1964 portant réorganisation de l'admission des élèves en classes de 6º des lycées (classique moderne), des C.E.G. des lycées arabo-français (ex-lycées E.F.M.) ainsi que des lycées de langue arabe (et éventuellement les classes de 6º pouvant fonctionner dans les lycées techniques)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 63-120
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