Arrêté du 17 février 1987 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1986 fixant le calendrier des congés scolaires pour l'année 1986-1987
Article 1er
فتح المادةLe paragraphe B de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit : << B - Vacances de printemps: du jeudi 19 mars 1987 au soir au samedi 4 avril 1987 au matin pour toutes les zones ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1987.
P. Le ministre de l'éducation nationale Le secrétaire général, Omar SKANDER MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Hocine Oussedik en qualité d'inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Oussedik, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des, sports, tous actes et décision à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 261
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-120
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.