Décret n° 63-12 du 8 janvier 1963 portant organisation du théâtre algérien

Le théâtre algérien dépend de la direction des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale.

Il est créé une troupe nationale dénommée théatre national algérien (T.N.A.) dépendant de la direction des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale.

Cette troupe est dirigée pour une durée de trois ans et administrée pour la même période, par un directeur, un administrateur général et un régisseur général tous trois nommés par arrêté de M. le ministre de l'éducation nationale sur propositions de M. le directeur des affaires culturelles.

Il est créé un centre national du théâtre algérien (C.N.T.A.) dépendant de la direction des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale.

Ce centre a pour objet de définir l'orientation du théâtre, sa propagation au sein des masses et en particulier il a pour mission de favoriser son développement par un travail de prospection, d'études et de sélection des œuvres théâtrales.

Ce centre gère à cet effet:: 1°) Une troupe nationale itinérante, 2°) Des centres d'art dramatique, 3°) Des centres d'art folklorique.

Ce centre organise des festivals d'art populaire en coordination avec le service de culture populaire dépendant du ministère de la jeunesse, des sports, du tourisme et de l'artisanat. Le cadre de cette coordination sera fixé ultérieurement.

Le centre national du théâtre algérien est dirigé et administré par un directeur artistique, un secrétaire administratif, un représentant du ministère de l'éducation nationale et un régisseur national, tous quatre nommés par arrêté de M. le ministre de l'éducation nationale sur proposition de M. le directeur des affaires culturelles.

Les deux organismes institués par le présent décret, le théâtre national algérien et le centre national du théâtre algérien seront administrés en régie directe.

Les personnels du service de scène et du service de salle bénéficieront du statut de la fonction publique.

Le personnel artistique sera engagé pour une période renouvelable d'un an selon les règles du droit privé. Ces droits et obligations seront précisés dans une convention collective.

Des règlements intérieurs qui devront être approuvés par M. le ministre de l'éducation nationale, sur proposition de M. le directeur des affaires culturelles, préciseront les règles de fonctionnement de chacun des deux organismes visés au présent décret.

Les bâtiments, agencements, machineries, décors, costumes et accessoires d'une façon générale tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant des théâtres municipaux d'Oran, de Sidi-Bel-Abbès, de Constantine, de Bône et de l'Opéra d'Alger propriétés des communes sus indiquées seront dévolus gratuitement à l'Etat algérien au jour de l'entrée en vigueur du présent décret 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce transfert de propriété ne peut donner lieu à paiement d'aucune indemnité ou récompense.

L'Etat algérien est subrogé de plein droit dans toutes les obligations actives ou passives contractées par les dites communes.

Les biens mobiliers et immobiliers ainsi dévolus sont affectés par priorité mais non exclusivement à l'exploitation des speс- tacles présentés par le théâtre national algérien.

Le ministre de l'éducation nationale est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale, A. BEN HAMIDA.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION