Decret n° 63-1 du 3 janvier 1963 portant création d'une direction de l'administratior générale
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Article 1er
فتح المادةInest créé a la présidence du conseil, une direction de l'administration générale
Article 2
فتح المادةL'organisation interne de la direction de l'administration générale sera déterminée par arrêté du Président du Conseil.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 janvier 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 août 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes à la Présidence du Conseil
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Arrêté
Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale, 250
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Décret n° 62-2
Décret n° 62-2 du 3 janvier 1963 portant nomination du directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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