Arrêté du 1er mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale, 250

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1963.

Ahmed BEN BELLA. des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil, Décide :

Les différents chapitres du budget de la Présidence du Conseil sont répartis entre services gestionnaires conformément au tableau annexé à la présente décision.

Fait à Alger, le 1er mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

DU BUDGET DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL SERVICES GESTIONNAIRES Direction générale de la fonction publique.

Direction générale de la fonction publique. 12 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRES 4° Partie. Matériel et fonctionnement des services. 34.01. Cabinet du Président du Conseil.

Remboursement de frais. 34.03. Secrétariat général du Gouvernement.

Remboursement de frais. 34.11. Direction générale de la fonction publique.

Remboursement de frais. 34.12. Direction générale de la fonction publique.

Fonctionnement et documentation. 34.13. Direction générale de la fonction publique.

Ecole d'administration et stage. 34.14. Direction générale de la fonction publique.

Fonctionnement du service social. 34,21 Direction générale du plan et des études économiques.

Remboursement de frais. 34.31. Direction de i'administration générale.

Remboursement de frais. 34.41. Direction du chiffre.

Remboursement de frais. 34.51. Commissariat à la formation professionnelle, Remboursement de frais. 34,61 Bureau national des biens vacants.

Remboursement de frais.

Tous les autres chapitres. 5° Partie. Trav: d'entretien. 35,01 Travaux d'entretien. 6 Partie. Subvention de fonctionnement. 38.41. Subvention au bureau national des biens vacants.

7. Partie Dépenses diverses. 37.01. Fonds spéciaux. 37.91. Dépenses relatives à des congrès et missions. 37.92. Dépenses diverses des services.

Titre IV. Interventions publiques Tous chapitres.

Titre VIII. - Dépenses sur ressources affectées 81.01. Œuvres sociales de la Présidence du Conseil.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 février 1963 portant nomination d'un avocat général.

Par decret du 9 février 1963, M. El Hassar Abdelkader, avocat au barreau de Tlemcen est nommé avocat général près la cour d'appel d'Oran en reimplacement de M. Lapeyre remis à la disposition du Gouvernement français.

M. El Hassar Abdelkader est classé au 3ª échelon du 1" grade 2 groupe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 SERVICES GESTIONNAIRES Direction générale de la fonction publique.

Direction de l'administration générale.

Direction de l'administration générale.

Direction de l'administration générale.

Directeur de cabinet du Président.

Secretaire général du Gouvernement.

Direction de l'administration générale.

Direction de l'administration générale.

Direction de l'administration générale.

MINISTERE DES FINANCES