Décret n° 62-551 du 22 septembre 1962 relatif à l'organisation du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres

Sont organisés au sein du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres :

Un secrétaire Général.

Une Section Administrative.

Une Section Technique.

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général nommé par arrêté du Délégué aux Affaires Economiques.

Le Secrétaire Général assiste le Commissaire dans toutes tâches de direction du Commissariat et plus directement dans celles concernant :

a) l'organisation et la direction administrative et financière du Commissariat;

b) l'étude et l'exécution des programmes de formation professionnelle et de promotion des cadres :

c) les liaisons avec les organismes de formation publics ou privés;

d) la préparation des réunions du Conseil National Consultatif et de ses commissions spécialisées.

Le Commissaire peut donner délégation de signature au Secrétaire Général.

La Section Administrative est constituée par :

Un Bureau des Affaires Générales et des Relations Extérieures.

Un Bureau de législation.

Un Bureau du Personnel et de la Comptabilité Générale.

Un Bureau des Bourses et Stages.

Art. -5. La Section Technique est constituée par :

Un Bureau de coordination et de normalisation des moyens et des méthodes de formation et de promotion des cadres.

Un Bureau des relations et 1 des études techniques à conduire avec le concours des professions.

Un Bureau des relations et des études techniques à conduire avec le concours de l'Administration.

Un Bureau de détection et d'orientation des cadres.

Le Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres ést techniquement assisté dans sa mission par des Comités de travail.

Ceux-ci sont créés pour étudier :

a) les problèmes de réalisation des équipements et interventions envisagées ;

b) les problèmes de formation, de 'reconversion, le recyclage, de promotion professionnelle des populations jeunes et adultes de la Nation;

c) les problèmes de fluctuation de l'emploi dans tous les secteur de la vie économique et sociale de la Nation.

Le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières, et le Délégué aux Affaires Administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 22 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé: A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF. 23 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 283