Décret n° 62-517 du 8 septembre 1962, portant convocation des électeurs en vue de leur participation au reférendum et à l'élection des membres de l'Assemblee Nationale

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à dix-huit heures. Toutefois, dans les communes où il paraîtra utile de modifier l'heure de clôture du scrutin, les Préfets pourront prendre à cet effet, des arrêtés spéciaux qui seront publiés et affichés dans chaque commune intéressée.

Pour le serutin concernant le référendum, les électeurs auront à leur disposition des bulletins OUI de couleur blanche et des bulletins NON de couleur jaune.

Le Délégué aux affaires générales, les Préfets ou Sous-Préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.' Fait à Rocher-Noir, le 8 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.