Décision du 16 octobre 1968 fixant la composition du parc automobile de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)

Les véhicules visés à l'article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), seront immatriculés à la diligence du service des domaines, confor mément à la réglementation en vigueur.

OBSERVATIONS C.E. C.N.

T : Véhicules de tourisme. 2 C.E.: Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. 1 C.N.: Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires à celles qui font l'objet de la présente décision.

Fait à Alger, le 16 octobre 1968.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général Mohamed мил MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION