Décision du 16 juillet 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'industrie et de l'énergie

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 1º ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l'industrie et de l'énergie, seront immatriculés à la diligence du ministère d'Etat chargé des finances et du plan, direction des domaines et de l'organisation foncière, en exécution des prescriptions règlementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1968.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DE LA JUSTICE