LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débate à Balletit Officiel REDACTION ET MOMINIS TRA FION Lois et décrets l’Assemblée Ann March publ DIRECTION Nationale Registre du ΑΡΟΝΝΕMENTS Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie 6 Dinars 14 Dinars 24 Dinare 20 9, rue Frolier, ALGER Dinars 15 Omars Tél: 36-81-49 66 80 96 Stranger ….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 30 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro 0,25 Dinar - Numéro des années antérieures : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars ia igne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 16 septembre 1964 portant équivalence de titres en vue de l’accès à la fonction publique,p. 1.069. Arrêtés du 17 septembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale, p. 1.070. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 11 septembre 1964 portant nomination d’un agent de bureau, p. 1.070. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés des 9, 15, 16, 23, 28 et 29 juillet, 7 et 17 août 1964 portant mouvement de personnel, p. 1.070. Arrêté du 3 août 1984 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Etat, p. 1.071. Arrêté du 17 septembre 1964 portant transfert de crédits au ministère de l’orientation nationale, p. 1.071. Décision du 17 septembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l’agriculture, p. 1.072. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 22 septembre 1964 portant dissolution du conseil d’administration et désignation d’une commission administrative provisoire de gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Sidi-Bel-Abbès, p. 1.072. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 10 janvier 1964 fixant le montant mensuel des bourses ou des compléments de bourses pour l’année 1963- 1964, p. 1.072. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 18 septembre 1964 fixant pour chaque port, le nombre maximum d’ouvriers dockers professionnels, p. 1.073. Arrêté du 22 septembre 1964 relatif à la demande d’autorisation de transport public par air et de travail aérien, p. 1.073. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 21 Z.F donnant une troisième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 1.074. Marchés. Appels d’offres, p. 1.078. Mises en demeure d’entrepreneur, p. 1.079. ΑΝΝΟΝCES Associations. Déclarations, p. 1.080. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 16 septembre 1964 portant équivalence de titres en vue de l’accès à la fonction publique. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1952, édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique, notamment les articles 4, 5, 6 et 7. Arrête : Article 1er. Sont admis en équivalence pour l’accès la fonction publique les diplômes et titres énumérés aux articles suivants : Art. 2. Corps de la catégorie A (premièrement).

• Diplôme de magister artium de l’université de Bonn. Art. 3. Corps de la catégorie A (deuxièmement). Admission au concours de rédacteurs de l’administration académique.

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA Diplôme de fin d’études secondaires délivré par le ministère syrien de l’éducation nationale. Art. 4. Corps de la catégorie B (deuxièmement). Brevet des centres de formation administrative. Les titulaires de ce diplôme remplissant déjà les conditions de titres exigées pour l’accès à l’emploi visé au présent article, bénéficient d’un échelon supplémentaire. Art. 5. Corps de catégorie C. Certificat d’aptitude professionnelle pour la profession d’employé de bureau délivré par le ministère marocain de l’éducation nationale. Art. 6. Les candidats titulaires du diplôme délivré par la Banque d’Etat tchécoslovaque de Prague, peuvent être nommés à un échelon immédiatement supérieur dans les grades auxquels leurs titres leur permettent d’accéder, en application de la réglementation en vigueur. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1964. Pour le Président de la République, Président du Conseil, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Missoum SBIH. Arrêtés du 17 septembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Aït Tayeb Lakhdar est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture Le dit arrêté prend effet à compter du 20 septembre 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Koull Tidjani est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 29 jüillet 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Abès Tahar est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, Mme Abès, née Mamiout Yamina est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 23 juillet 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Bounah Abdelhamid est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 15 juillet 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Aït Mehdi Mohamed est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Lokmane Mohamed est radié du cadre des attachés de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1964. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Amrous Hacène est nommé secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 septembre 1964, M. Ould Kablia Ali Farouk est nommé secrétaire administratif stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 11 septembre 1964 portant nomination d’un agent de bureau. Par arrêté du 11 septembre 1964 M. Boulerbah Ahmed, auxiliaire temporaire de bureau au parquet général d’Alger est nommé agent de bureau de 1er échelon au ministère de la justice. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêtés des 9, 15, 16, 23, 28 et 29 juillet, 7 et 17 août 1964 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 9 juillet 1964 M. Lamri Kemal-Eddine est nommé secrétaire administratif de classe normale 2ème échelon. Par arrêté du 15 juillet 1964 M. Mokhtari Abderrahim est nommé attaché d’administration centrale de 2ème classe, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 16 juillet 1964 M. Hocine Ahmed, administrateur civil, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 19 mars 1964. Par arrêté du 16 juillet 1964 M. Bouchouchi Abdelkrim secrétaire administratif, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 1er mai 1964. Par arrêté du 23 juillet 1964 M Ouzidane Mohammed est nommé attaché d’administration centrale de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêtés du 28 juillet 1964. M. Chadi Lakhdar est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Mme Abbes Turki Zineb est nommée secrétaire administratif de classe normale, 2ème échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 29 juillet 1964 M. Bennouar Hocine est délégué dans les fonctions de contrôleur financier de 2ème classe, 1er échelon, et chargé du contrôle financier du Bureau algérien des pétroles et de l’Office national des transports.

29 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 août 1964 M. Guendouz Hassène est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 7 août 1964 M. Serradj Amor, administrateur civil, est reclassé à la 2ème classe, 2ème échelon Par arrêté du 7 août 1964 M. Berkani Boussad est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental 1er échelon (indice brut 685). Par arrêté du 7 août 1964 M. Echikr Abdelkader est délégué dans les fonctions de contrôleur financier de 2ème classe, 1er échelon, et chargé du contrôle financier de l’Office national algérien de commercialisation. Par arrêté du 17 août 1964 M. Guidoum Mohamed Kamel est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental 1er échelon (indice brut 685). Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions Arrêté du 3 août 1964 accordant la qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Etat. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 sur le régime financier de l’Algérie et notamment ses articles 260 et 261, Vu la note n° 139 DTC/CP du directeur du trésor et du crédit en date du 17 juillet 1964, Arrête : Article 1er. La qualité d’ordonnateur secondaire du budget de l’Etat est accordée à : l’inspecteur d’académie d’Alger, pour les départements d’Alger et de Médéa sous l’indicatif 11.40 T.G. Alger, l’inspecteur d’académie de Tizi-Ouzou, pour le département de Tizi-Ouzou sous l’indicatif 12.12 R.P.F. Tizi-Ouzou, l’inspecteur d’académie d’El-Asnam, pour le département d’El-Asnam sous l’indicatif 14.12 R.P.F. El-Asnam, l’inpecteur d’académie de Mostaganem, pour le département de Mostaganem sous l’indicatif 23.12 R.P.F. Mostaganem, l’inspecteur d’académie de Tlemcen, pour le département de Tlemcen sous l’indicatif 22.15 R.P.F. Tlemcen, ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 l’inspecteur d’académie d’Oran, pour les départements d’Oran, Tiaret et Saïda sous l’indicatif 21.20 R.P.F. Oran, l’inspecteur d’académie de Sétif, pour le département de Sétif sous l’indicatif 33.12 R.P.F. Sétif, l’inspecteur d’académie de Constantine, pour les départements de Constantine et Batna sous l’indicatif 31.33 R.P.F. Constantine, l’inspecteur d’académie de Laghouat, pour les départements des Oasis et de la Saoura sous l’indicatif 40.12 R.P.F. Laghouat, l’inspecteur d’académie d’Annaba, pour le département d’Annaba sous l’indicatif 32.12 R.P.F. Annaba. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1964, Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, le directeur de l’administration générale, Abderrahmane RAHΜΑΝΙ. Arrêté du 17 septembre 1964 portant transfert de crédits au ministère de l’orientation nationale. Le ministre de l’économie naţionale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 10, Vu le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l’orientation nationale (éducation nationale), Arrête : Article 1ºг. - Est annulé sur 1964 un crédit d’un million huit cent soixante mille cinq cents dinars (1.860.500 DA) applicable au budget du ministère de l’orientation nationale et aux chapitres mentionnés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit d’un million huit cent soixante mille cinq cents dinars (1.860.500 DA) applicable au budget du ministère de l’orientation nationale et au chapitre mentionné à l’état «B», annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 septembre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-43 Institut pédagogique national. 34-44 Institut pédagogique national. 34-91 Parc automobile Remboursement de frais 26.500 DA Matériel 1.709.000 DA Article 1. Achat et renouvellement de véhicules automobiles 80.000 DA Article 2. Entretien et fonctionnement du matériel automobile 45.000 DA Total des crédits annulés 1.860.500 DA …….

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 «В» CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) TITRE III. MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. Subvention de fonctionnement 36-43 Institut pédagogique national. Subvention de fonctionnement (F’onctionnement de l’Institut pédagogique national) Décision du 17 septembre 1964 portant rattachement de crédit au ministère de l’agriculture. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1933, et notamment son article 8, Vu le décret n° 64-29 du 20 janvier 1964, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre de l’agriculture, Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre de l’économie nationale (I Charges communes), Décide : Article 1er. Est annulé sur 1964 un crédit de trois mille ciną cent soixante huit dinars dix neuf centimes (3.538,19 DA), applicable au budget du ministère de l’économie nationale (I Charges communes) chapitre 31-92 « Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ». Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit de trois mille cinq cent soixante huit dinars dix neuf centimes (3.568,19 D.A.) applicable au budget du ministère de l’agriculture, chapitre 31-92 << Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ». Fait à Alger, le 17 septembre 1964. P. le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 22 septembre 1964 portant dissolution du conseil d’administration et désignation d’une commission administrative provisoire de gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Sidi-Bel-Abbès. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’article 24 du décret du 29 octobre 1935 fixant les conditions d’application du décret-loi du 4 octobre 1935 ayant pour objet de créer un établissement central de crédit agricole et de réorganiser les institutions de crédit et de coopération agricoles en Algérie, Arrête : Article 1er Le conseil d’administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Sidi-Bel-Abbès est dissqus. 1.860.500 DA Art. 2. - Il est créé une commission provisoire d’administration, chargée de la gestion de la Caisse régionale de crédit agricole de Sidi-Bel-Abbès en attendant l’élection d’un nouveau conseil et la réorganisation du crédit. Art. 3. Sont nommés membres de la commission de gestion: représentants du secteur privé : MM. Lekhal Habib Reguieg ben Kaled Chiali Ahmed Abdaim Benouada Boubechir Abdellah. représentants du secteur socialiste : MM. Kebir Abdelkader Bouheno Amar Nizar Abdelkader Hassani Benali Aïssa Mohamed. Art. 4. Un commissaire du Gouvernement est adjoint à la dite commission avec voix consultative. Art. 5. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1964. Ahmed MAHSAS. MINIS TERE DE L’ORIENTA ΓΙON NATIONALE Arrêté du. 10 janvier 1964 fixant le montant mensuel des bourses ou des compléments de bourses pour l’année 1963- 1964. Le ministre de l’orientation nationale, Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1964, Vu les résultats de l’enquête effectuée par le Bureau national des bourses au sujet du coût de la vie dans les différents pays, Arrête : Article 1er. Le montant mensuel des bourses pour l’année 1963-1964 est fixé comme suit: Algérie Etudiants en facultés : 300 DA Elèves ingénieurs : 400 DA Tunisie et Maroc Etudiants en facultés : 300 DA Elèves du second degré : 150 DA Libye Etudiants en facultés : 70 DA Elèves du second degré : 50 DA

29 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073 R.A.U. Etudiants en facultés : 130 DA Elèves du second degré : 100 DA Syrie Etudiants en facultés : 120 DA Elèves du second degré : 100 DA Irak Etudiants en facultés : 70 DA Jordanie Elèves du second degré : 70 DA Koweit Elèves du second degré : 50 DA Démocraties populaires Complément mensuel de : 100 DA Europe occidentale Etudiants en facultés ou élèves ingénieurs … 600 DA Art. 2. Les étudiants et élèves algériens à l’étranger bénéficieront en outre, pour l’année 1963-1964, d’une indemnité vestimentaire et scolaire évaluée comme suit : Pays arabes Etudiants en facultés : 450 DA Elèves du second degré : 375 DA Démocraties populaires : 500 DA Europe occidentale : 750 DA Art. 3. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 janvier 1964. Belkacem CHERIF. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 18 septembre 1964 fixant pour chaque port, le nombre maximum d’ouvriers dockers professionnels. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des ☑ transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la décision n° 55-009 de l’Assemblée algérienne homologuée par décret du 10 février 1955, tendant à la codification et à la modification des décisions de cette Assemblée relatives à l’organisation du travail de manutention dans les ports, notamment son article 4, Vu les délibérations et propositions du conseil d’administration de la Caisse algérienne de garantie des ouvriers dockers, dans sa séance du 29 juin 1964, intervenues conformément à l’article 20 de la décision n° 55-009 précitée, Arrête : Article 1er. Les effectifs maximum d’ouvriers dockers professionnels sont fixés pour chaque port comme suit : Ghazaouet 118 Arzew 61 Bejaia 121 Skikda 463 Alger 2.059 Oran 857 Mostaganem 300 Djidjelli 15 Annaba 400 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1964. Ahmed BOUMENDJEL Arrêté du 22 septembre 1964 relatif à la demande d’autorisation de transport public par air et de travail aérien. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens, et notamment ses articles 5 et 8, Sur proposition du directeur des transports, Arrête : Article 1er. Les entreprises désireuses d’être autorisées à assurer des services aériens de transport public et de travail aérien, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée du 8 juin 1964, devront présenter une demande d’autorisation conforme au modèle annexé au présent arrêté. Art. 2. Le directeur des transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République ‘algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1964. Ahmed BOUMENDJEL. Modèle de demande d’autorisation de transport public par air ou d’agrément de travail aérien. (à adresser au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sous-direction de l’aviation civile). I - Renseignements concernant l’entreprise : 1°) Indiquer : La nature juridique de l’entreprise (personne physique ou personne morale). S’il s’agit d’une personne morale : La forme de l’entreprise (société anonyme, en nom collectif, à responsabilité limitée, etc…) Le président, les administrateurs, les gérants, le directeur général ou directeur, en précisant pour chacun d’eux les noms, prénoms et adresse, la nationalité, la durée du service militaire effectué, les professions et activités principales. Donner pour le président, le directeur général ou directeur, des références aussi détaillées que possible. la raison sociale l’adresse exacte du siège social le capital social (préciser le montant du capital actions, la partie libéree et éventuellement le montant des obligations émises). 2°) Joindre à la présente demande : les statuts de la société, s’il s’agit d’une personne morale. Pour les deux derniers exercices : Les copies des bilans et comptes de profits et pertes de l’entreprise. II- Renseignements concernant les moyens dont dispose l’entreprise : 1°) Indiquer les moyens matériels utilisés : Le nombre et les types des avions en précisant pour chacun l’aménagement commercial adopté.

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA S’il y a lieu, les surfaces couvertes utilisées : Hangars sur les aérodromes, Ateliers de réparation en précisant leur emplacement et l’importance des moyens industriels utilisés. S’il y a lieu, les agences commerciales exploitées par l’entreprise. 2°) Préciser brièvement : La nature des opérations d’entretien et de révision réalisées dans les ateliers de l’entreprise. Dans le cas où ces opérations ne seraient pas effectuées par l’entreprise, indiquer dans quelles conditions et par qui elles ont été réalisées. L’importance et la valeur des pièces de rechange stockées dans les magasins de l’entreprise. Les matériels d’escale, propriété de l’entreprise et les lieux où sont stationnés ces matériels. 3°) Indiquer les moyens en personnels dont dispose l’entreprise. Fournir un état numérique des personnels navigants en distinguant les pilotes, les co-pilotes, les mécaniciens, les radios, les navigateurs, les stewards et les hôtesses. Fournir un état numérique des personnels non navigants en distinguant, d’une part, les personnels techniques des ateliers, d’autre part les autres personnels administratifs, techniques et commerciaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 4°) Indiquer succinctement les moyens de crédit dont dispose l’entreprise (prêts bancaires, ou prêts d’autres entreprises ou organismes). III - Renseignements concernant l’activité de l’entreprise 1°) Préciser brièvement les services déjà exploités et les résultats obtenus en distinguant les transports de passagers, de frêt et de poste, et en indiquant 1 pour chacun des services les dates du début et d’arrêt de l’exploitation. 2°) - Préciser l’activité pour laquelle, selon les cas, l’autorisation ou l’agrément est sollicité, en indiquant notamment : Les zones d’activité choisies;

• La nature des transports (passagers, frêt ou poste) ou des travaux envisagés ;
• Les Itinéraires des lignes pour lesquelles l’autorisation de transport est demandée. 3°) Fournir une brève étude économique montrant l’intérêt de l’exploitation envisagée préciser les recettes escomptées en distinguant celles qui s’appliquent au transport des passagers, celles qui s’appliquent au transport du frêt, à celui de la poste, ou à tous autres travaux. 4°) Indiquer, s’il y a lieu, les accords d’exploitation actuellement en vigueur avec les autres entreprises et ceux qui sont envisagés; joindre une copie des conventions conclues. AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Sous-direction des finances extérieures Avis nº 21 Z.F. donnant une troisième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. Référence: Avis n° 16 Z.F. du ministère de l’économie nationale. officiel nº 17 du 25 fé- L’avis nº 16 Z.F. publié au Journal vrier 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte de vins et céréales, dedution faite des passifs d’exploitation. Le présent avis a pour objet de publier une troisième liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces conditions. Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de pes dernières, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers. Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie ADRESSE DOMAINE DEMANDEUR Mme Vve Aguléon Arthur née Yenne Oran Louise Oran Mme Vve Drigeard Auguste Mme Vve Berthaud Marius Oran Mr. Petit Maurise et héritiers Yung Serignan (Herault) Jean Baptiste Mr. Schneider Gérard Oran Mr. Berdos Jean Oran Mme Leyrat André Oran Mr. Jenck Emile Oran Mr. Jenck Henri Oran Mme Vve Belda Joseph Oran Mr. Belda Ernest Oran Mr. Breton Adrien Mostaganem Mr. Bertrand Pierre Mostaganem Mme Lopez Antoine Oran Mme Quiles Ramon née Martin Er Rahel Mr. Tayol Emile Lyon Mr. Ribon André Oran Mr. Garcia Gabriel Oran Mr. Quiles Ramon Er Rahel Misserghin Ouled Mimoun (Lamoricière) Bou Tlelis Lourmel Hammam Bou Hadjar Gdyel Er Rahel Er Rahel Er Rahel Ain El Arba Ain El Arba Ouillis ‘Tounin (Bellecôte) Lourmel Er Rahel Chaiba Bou Tlelis Lourmel Er Rahel Bou Tlelis Mr. Villegas François Fils 126, Avenue Lessader Aoubellil Sidi-Bel-Abbès Aoubellil : Mr. Sanchez Manuel Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar Mme Vve Vert Emilienne et Fils Hammam

29 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie DEMANDEUR ADRESSE Mme Vve Establet René Er Rahel Mr. Brochier Paul Sidi M’Hamed Benali Mr. Muller René Kheir Dine Mr. Ferrer Antoine Oran Mme Riudavetz Frères et Sœurs 14, Boulevard d’Alsace Lorraine Pau Pyrénées). DOMAINE Er Rahel Sidi M’Hamed Bénali Kheir Dine Gdyel (Basses Ain Bessem Mr. Robin Maxime 20. Boulevard d’Austerlitz Beziers (Herault) Ain Bessem Mme Vve Rosello Louis El Malah Mme Schatz Paule 4, rue du Congrès, Nice (A.M.) Mr. Suire Fernand 13, rue Solferino, Beziers (Herault) Mr. Suire Roger Cissac Medoc (Gironde) Mme Dauvergne Alexandre 20, rue d’Austerlitz, Beziers El Malah Ain Bessem La Baraque (Sour El Ghozlane) Ain Bessem Ain Bessem Mr. Puybarand Manand 1, Résidence Brune, Square A Renoir, Paris 14° Ain Bessem Mme Pied Fernand 41, Boulevard de l’Europe, Maubeuge (Nord) Ain Bessem Mr. Renaudin Jean 4, Boulevard de Cessole, Nice (Α.Μ.) Mr. Dien Georges Les Loggras 4, Boulevard Wilson Juan (Α.Μ.) Mr. Domenech Henri 5, rue des Serruriers, Colmar (H.Rh) Mr. Dubouchet P. Aussel Villepot (Loire Atlantique) Ain Bessem les Pins Ain Bessem Ain Bessem Ain Bessem Ain Bessem Mlle. Durand Clémentine Château l’Estang St Philippe d’Aiguille (Gironde) Ain Bessem Mme Dumeglio Filliol « Mr. Bastionetto Jules 36, rue Verdi, Nice (Α.Μ.) Ain Bessem Ain Bessem Mr. Bastionetto Emile << Tarnulaus >>> - Gardegan St Philippe d’Aiguille (Gironde) Ain Bessem Mr. E. Albertini Quartier Mortisson Ste Remy de Provence (Bouches du Rhône) Mr. Vasse Charles Allée de Paris, Celleneuve (Hérault) Mme Vve Lubrano Pierre Cissac Medoc (Gironde) Ain Bessem Ain Bessem Ain Bessem Mr. Longobardi Robert Fourchon Moulies et Villemartin (Gironde) Ain Bessem Mr. Longobardi Paul Fourchon Moulies et Villemartin (Gironde) Ain Bessem Mr. Longobardi François 155, Avenue J. Chaubert, Toulouse (H.G.) Ain Bessem Mr. De Lasbordes 41, rue Fernandez, Albi (Tarn) Ain Bessem Mr. Filliol Robert Château Lestang Ste Philippe d’Aiguille (Gironde) Ain Bessem Mr. Taedres Muller Hadjout Mr. Hemelin Serge Mostaganem Consort Camallonga Oran Mr. Fages Ain-Temouchent Mr. Polycarte Eugène et Henri 9, rue Philippe de Cerner, Annaba Héritiers Mougeot Julien 2, rue Guilloteaux, Mormant (Set M) Mr. Bouche Jacques Hammam Bou Hadjar MM. Esmann Gorges Valerie, René Bejaïa Cie Foncière Industrielle et Agricole 42, Avenue Foch, Paris (XVI) El Hadjar Mme Vve Pareilleux Honoré Noisy les Bains Mme Vve Tribaudeau Alexis El Malah Mr. Creutzer Pierre Mesra (ex Blad Touaria) Mme Vve Jeannot 4, rue Jules Sion, Oran Mr. Bonnecque Paul 7, rue Léon Vaudoyez, Paris (VII) Mr. Anouilh Théophile Heyrieux (Isère) Hadjout Melache Ain Temouchent Ain Temouchent El Hadjer (Duzerville) Jemmapes Hammam Bou Hadjar La Réunion Annaba Noisy les Bains El Malah Mesra Bethioua Hammam Bou Hadjar Bourbaki Banque française du commerce extérieur MM. Martinez Frères et Agullo Bastia (Corse) Mme Martre Odette Aix en Provence (B du R) Mme Vve Starck Lucien Nimes Mr. Chapuis Edgar ». Mme Vve Maffre Edmond Chartres (Eure et Loir) Mme Vve Caillaud Armand Nimes Mr de San Nicolas Henri Tou’on Mme Macia Raymond Aix en Provence (B du R) Héritiers Conte Mme Alberge Hugues Saint Raphaël Mr Verdoni Jean Nice Mr Coirier Florentin » Mme Fatton. Roger Lezignan Corlières (Aude) Mr Tari Alain Nimes Mr Petremant Emilien Paris Société marseillaise de crédit Mr Boutrin Edouard Bou Medfa MM.Migliaccio Angèle et Antoine La Tessonnière St Maximin la Ste Baume Var (France) Aïn Temouchent Sidi Ben Adda Er Rahel et Terga Beni Ouazzane Guiard Er Rahel Aghlal El Malah Terga Sidi Ben Adda Er Rahel Aïn Temouchent Terga Hammam Bou Hadjar Boufatis (St Louis) Bou Medfa Oued Ouach (Skikda)

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 DEMANDEUR ADRESSE Mile Cuomo Colombe Skikda Mr Cuomo Nicolas Mr Cuomo Pascal « Mr Julien Ernest Hôtel Restaurant, Route de Castres Mme Renaudin née Navarro Marie Constantine Antoinette Banque nationale pour le commerce DOMAINE Damremont (Skikda) Oued Ouach Damremont Saint Pons Mesra Aïn Abid et l’industrie Mme Vve Barret Albert Avenue Roquefort Revel (Hte Garonne) Aïn Temouchent Sté du Djebel Aomar Parc Gatlif, Alger Khemis El-Khechna (Fondouk) Comptoir national d’escompte de Paris Héritiers Jannin Gaston 17, rue Denfert Rochereau, Alger Attatba Crédit industriel et commercial Mr Dulac Jean Barthelemy 16. rue Cheikh Larbi Tbissi, Sidi-Bel-Abbès Sidi Lahssen (Palissy) Mr Gerard Henri 18, rue Khemisti, Oran Crédit du nord Mr Destombes André Frelinghien (Nord) Société générale Mme Vve Dallée René née Solem Mascara 1 Georgette Mme Record Marie Jeanne Tighennif Mme Vve Alliaume Georges née Sollem Mascara M. Holtzscherer Gilbert Castelmorom sur Lot M. Burlet Marcel Hachems Sidi Kada Aïn El Berd Aïn-Farès Tighennif Aïn-Farès- Boufatis Hachems M. Limerat Ulysse 11, rue Larbi Ben M’hidi Aïn-Temouchent Aghlal M. Dubouchet Jean-Jacques 11, rue Basserres, Perpignan (P. O.) M. Pastoureaud Auguste et Marcellin Ameur El Aïn Bouïra Ameur El Aïn Mme Vve Alibert Pascal née Armand 43 bis, rue Mohammed Khemisti Oran Tenira Jeanne M. Enderle Michel La Malhaute par Lignan sur Orb (Herault) Sidi Lahssen M. Berthalon, Aimé Joseph agissant en Mondouzit (Charente) son nom et celui de M. Berthalon Samuel M. Berthalon Aimé Alexandre et Sa- Mondouzit (Charente) muel Mme Yvars Antoine née Pobeda Marie Tighennif Mile Alibert Marie Louise Hachems Crédit Lyonnais Mr. Pujol Louis Hachems Mme Girard René, née Bastien Mar-Tighennif celle Mr. Cautenet Gilbert Hachems Mr. Rico Aimé El Malah Mr. Courtois Adrien 7, rue Beranger. Oran Mr. Limerat Claude 11, Avenue Larbi Ben M’Hidi Ain Mlle. Joubert Jeanne 101, rue Ampère, Grenoble (Isère) Mme Vve Goddet Bou Tlelis Sidi Ben Adda Sidi Ben Adda Bethioua Tighennif Hachems Hachems Tighennif Hachems El Malah Boufatis Temouchent Sidi Ben Adda Aïn Sabra Bou Tlelis Mme Vve Hernandez et Héritiers 128, rue Mac Carthy, Résidence Poincaré Caude-Ouled Berkeches ran, Bordeaux Cie Commerciale et Vinicole d’Algérue de Chalons, Agha Port, Alger rie Mr. Catala Frédéric Hennaya (Tlemcen) Héritiers Funel Martus 66, Boulevard Mohamed V, Alger Mr. Corbi Anselme Mascara Guyotville Henhaya El Arba Mascara

29 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1077 DEMANDEUR ADRESSE MM. Rosello André et Lucien El Malah Mr. Holtzscherer Martial Legrand Mr. Guerrero Michel 58, rue Fernand Forest, Oran Mme Vve Lozano François et Fils rue des Fours à Chaux, Narbonne Mr. Garcia François 153, rue de Stalingrad, Grenoble DOMAINE El Malah Boufatis Sidi Chami Hennaya Hennaya Mr. Four Gaston 38, Avenue Michél Villaz Beaurepaire (Isère) Oued Berkèches Mr. Bastien René Hachems Mr. Lacroix Louis Hachems Hachems Hachems Mr. Jolivet Robert rue des Pommaries Annecy le Vieux (Hte Savoie) Aïn Sabra Vve Voisin Albert Hachems Mme Vve Carayon Paul Hachems Mr. Bastien Paul Hachems Mlle. Carayon Alice Hachems Mr. Abad Noël Maoussa Mr. Pobeda Louis Tighennif Mr. Bonnefoy Marcel Aïn Youcef Mr. Ley Roger Blad Touaria , Mr. Dessez Albert Bosquet Mr. Walhen Marcel 10, Avenue Maréchal Foch, Nice Mr. Tricot Lucien 24, Boulevard Zirout Youcef, Alger Mme Vve L’Hote Fernand 10, rue Figarol, Tarbès Mr. Gomez Jean Quartier Rattry Campsas (T. et G.) Mr. Couberc Henri 27, rue des Tilleuls, Nimes Mr. Faurez Elié Bois Noailly Magnet (Allier) Mr. Barioulet Joseph Aïn Youcef Mme Vve Combes épouse Cladt Malay le Grand (Yonne) Mr. Alibert Germain Hachems Mr. Levrault Louis Lavigerie Mr. Carayon Edouard, Hachems Hachems Hachems Hachems Hachems Maoussa Tighennif Aïn Youcef Blad Touaria 1 Bosquet Hennaya Skikda (Valée) Bréa Aïn Sabra Remchi Remchi Aïn Youcef Aïn Youcef Hachems Lavigerie Hachems Mr. Romero François. 46, rue E. Morlot Charly S/Marne (Aisne) Marnia Mr. Orsero Raymond 44, rue Bugeaud, Ain Temouchent Mr. Canac Jean Pierre 3, rue Raho Kadda, Ain Temouchent Souf-Tell (Aïn Temouchent) Sidi Ben Adda Mr. Joubert Clément Immeuble St. Bernard, Ain Temouchent « Mr. Huchet Lucien Chaabat El Lehem Mr. Montero Roger Immeuble Saint Bernard Mme Dubois Yves née Grieu Simone 13, rue du 14 Juillet, Perpignan (P.O.) Mr. Gaectner Roland Le Grés Ambres (Tarn) Mr. Geider Roger Place de l’Eglise Soual (Tarn) Chaabat El Leham Ben Sekrane Oued Berkèches Oued Berkèches Oued Berkèches Mr. Félix Pierre 8, Place de, la Résistance, Ain Temouchent Chaabat El Leham Mme Vve Heintz Lucien née Luninger Fontenilles (Haute Garonne) Gilberte Mr. Heintz Gilbert Fontenilles (Haute Garonne) Mr. Moreau Paul Bt. D 3, Allée des Ailes Vichy (Allier Mr. Suc Paul Rue de la Poste Napoule (A.M.) Mr. Rouvière Gaston Grandval la Souche (Ardèche) Compagnie algérienne de crédit et de Mr Julien Auguste Alexandre La Studia Mr Hertz Louis Bosquet Arzew Arzew (Ste Léonie) ) Hassi Zehana Oued Berkèches « banque La Stidia Bosquet Reme Raoul 11, rue de l’Ecole d’agriculture à Saintes (ch. Tounin Maritimes) Mr Senmartin Paul 20, rue de Nantes, Mostaganem Meynes (Gard) Ain Tedeles Héritiers Durand Louis 43, rue Théophille Regnés, Skikda Mr Ballet Aimé Ceyzerien (Ain) Mr Dicostanzo Vincent Lavaur (Tarn) Mr Saliba Jean Jemmapes Valée Auribeau Oued Ouach Jemmapes, Mr Torasso Roger Résidence des mousseaux à Chateauroux (Indre) Jemmapes Mr Nouschi René 25, rue Ben M’Hidi Larbi, Alger Mr Moulin Denis 2, rue du docteur Riquelme, Nice Médéa Dahmouni Mr Chabaud Antoine 6, bis avenue Berthelot, Quillan (Aude) Ain El Arba Mr Léopold Fernand Bosquet Mrs Felici Frères Jemmapes Mr Jaulent Aimé Tighennif Mr Nus Thérèse 31, rue St. Sauveur Beaumont le Roger Mr Carre Lucien 3, rue de Ralte, Montpellier Mme Vve Baridon Gaston Sidi Ben Adda Bosquet Jemmapes Tighennif (Eure) (Fornaka) Stidia Bosquet Sidi Ben Adda Mr Cornesse Lucien 55, Avenue Ould Aïssa Belkacem, Mostaganem Tounin Mr Alby Fernand Chemin du Poivre, Villeneuve/Lot Mme Vve Carrier Emile 1, Place Haudricourt, Mostaganem Mme Carrier Léontine » Tounin Lapasset

Mme Vve Descamps et Mme Prome 9, rue de Nancy, Oran 18, Bd. Victor Hugo, Nice Sidi Chami née Descamps Mr Delpy Charles 74, Avenue Gabriel Peri Port Saint du Rhône Froha (B du R) Mr Bouti Louis 28, Avenue Franklin Roosevelt, Paris 8° Mr Jacomo Auguste 28, rue des Tilleuls, Nimes Oued El Kheir Hennaya

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29. Septembre 1964 DEMANDEUR ADRESSE DOMAINE Mr Jacomo Roger Hennaya Mr Lombardo Fernand 6, rue Bugeaud, Annaba Mr Lombardo Fernand et Héritiers > Vve Ducoin Mr Agullo Antoine 79, rue Larbi Ben M’Hidi, Hennaya Jemmapes Oran Oued Tlelat Mr Pofilet Pierre Baux Roux par St. Martin du Var, Alpes Maritimes Auribeau Société Kest et Taulo Hyères (Var) Mme Veber Marseille Mr Arzeiier Julien Lamtar Mr Orcière Pierre André Aïn Temouchent MARCHES APPELS DOFFRES MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSFORTS OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES H.L.M DE CONSTANTINE Une adjudication ouverte est lancée pour l’opération : Construction de 100 logements type << ABIS > à Batna. Cette adjudication porte sur les lots ci-après : 1° lot gros-œuvre et viabilité >>> travaux traités au forfait 3° lot menuiserie >> travaux traités au forfait 5° lot « plomberie sanitaire et viabilité » travaux traités au forfait 6° lot chauffage >>> travaux traités au forfait 7° lot Ferronnerie >>> travaux traités au forfait 8° lot électricité » travaux traités au forfait L’ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures mises en œuvre etc… pour une terminaison complète du chantier. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.C., immeuble Bel Horizon, rue Joseph Bosco, Constantine. Ils pourront consulter le dossier chez l’architecte à partir du 15 septembre 1964. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé au président de l’O.P.D.H.L.M., 18, Bd Belouizdad à Constantine, avant le 30 septembre 1964 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’Office, contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire. 1° Enveloppe. Références tant professionnelles que bancaires dont : certificats délivrés par les hommes de l’art, note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, les attestations de mise à jour vis à vis des caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés etc…

• attestation bancaire, caution bancaire. 8° Enveloppe. Elle sera placée à l’intérieur de la précédente et contiendra be dossier et la soumission sur papier timbré. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précisées et qui ne contiendrait pas les pièces demandées, sera rejeté. Bordj Menaïel Courbet (Felix Faure) Lamtar Aïn Temouchent Les frais d’insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE Caisse algérienne de développement Chemins départementaux Chapitre 11.32 Opération n° 32.02.4.31.08.12 Ouverture et modernisation du chemin départemental n° 132 entre les P.K. 51 et 66 1° Objet de l’appel d’offres. L’appel d’offres a pour objet la location de matériel de terrassement pour l’ouverture du chemin départemental nº 132 à partir du lieu dit « Aïdem » Arrondissement d’El-Milia. 2º Importance de l’affaire. 150.000 DA. 3º Délai d’exécution. 4 mois. 4° Lieu où l’on peut prendre connaissance du dossier. Tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30, sauf le samedi après-midi, dimanche et jours fériés dans les bureaux du service des ponts et chaussées à la subdivision d’El-Milia, qui fournira les pièces à compléter par l’entrepreneur. 5° Lieu et date limite de réception des offres. Les plis contenant les offres seront adressés par poste, recommandés à l’adresse suivante : M. l’ingenieur en chef des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics, rue Raymonde Peschard, Constantine, et devront lui parvenir avant le 3 octobre 1964 à 12 heures. CIRCONSCRIPTION DE TIZI-OUZOU C.D 152 de Timezerit à la R.N. 25. Construction de chaussée sur 8,500 km Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de la chaussée sur 8,500 km du chemin départemental nº 152 de Timezerit à la R.N. 25. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du 21 septembre 1964 à la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports Cité Administrative Tzi-Ouzou. Les offres devront être obligatoirement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise et parvenir pour le 8 octobre 1964, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef de la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports Cité Administrative de Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours.

29 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICE DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE CIRCONSCRIPTION D’ANNABA Affaire: B. 11. P Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Extension du centre polyvalent de F.P.A., Cité Juanola, Annaba, dont le coût approximatif est évalué à 265.272,00 D.A. Bases de l’appel d’Offres L’opération fait l’objet de 6 lots correspondant aux corps d’état ci-après : 1 Maçonnerie, 2 Menuiserie, 3 Plomberie, 4 Chauffage, 5 Electricité, 6 Peinture. Il est spécifié que tout entrepreneur aura la faculté de remettre des propositions pour tout ou partie des 6 lots sus-visés. Présentation des Offres Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Nicole, architecte demeurant à Annaba, Oued Kouba Bloc G.3. La limite de réception des offres est fixée au 17 octobre 1964 à 12 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics d’Annaba. Les offres pourront être adressées par poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Le pli contenant les documents présentés sera constitué comme suit : L’ensemble des documents du dossier, dûment complétés et signés, sera placé dans une première enveloppe qui portera, comme suscription, la mention complète figurant sous le titre Objet » en tête de la présente Cette enveloppe sera enfermée dans une deuxième enveloppe où auront été placés: une note indiquant vos moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux que vous aurez exécutés ou à l’exécution desquels vous avez concourru; à cette note sera joint, si vous en êtes détenteur, le certificat de qualification professionnel délivré par un organisme de qualification et de classification.

• Deux certificats délivrés par les hommes de l’art. L’attestation émanant de la caisse de compensation des allocations familiales et des congés payés, à laquelle vous êtes affiliés, établissant que vous êtes à jour de vos cotisations. Cette deuxième enveloppe portera outre l’adresse de son destinataire, la mention très apparente: affaire n°, appel d’offres des travaux, suivis de la mention complète figurant sous le titre objet en tête de la présente. N/B. Les frais d’insertion seront payés par les ponts et chaussées d’Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1079 MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS 8 M. Messa Emmanuel, gérant de l’entreprise générale de peinture Messa et Fils, 1, rue Villebois à Alger, titulaire du marché en date du 6 janvier 1960 approuvé par le prefet d’Alger le 12 octobre 1960 sous le n° 9588 et relatif à l’exécution des travaux ci-après: lot n° 5 peinture pour la construction de 216 logements H.L.M. « B » à Hussein-Dey, plus marché approuvé le 17 mai 1962 sous le n° 2392 pour l’aménagement des bureaux, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Lauson Roland, directeur de la société du personnel des anciens établissements Robert et Compagnie, faisant élection de domicile à Alger, Place Alexandre Athias, Le Ruisseau, titulaire du marché approuvé par le préfet d’Alger le 12 octobre 1950 sous le n° 9588 et relatif à l’exécution des travaux ci-après: Lot n° 3 ferronnerie pour la construction de 216 logernents H.L.M. «B» à Hussein-Dey, plus marché approuvé le 13 février 1962 sous le n° 963 pour l’aménagement des bureaux, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Vigouroux, directeur commercial de la société anonyme des ascenseurs Roux-Combaluzier, n° 18 à 24, rue Tiphaine Paris (15), titulaire du marché en date du 6 janvier 1950 approuvé par le préfet d’Alger le 12 octobre 1960 sous le n° 9588 et relatif à l’exécution des travaux ci-après: Lot n° 7 ascenseurs pour la construction de 216 logements H.L.M. «В» à Hussein-Dey. est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Maatlia Tayeb, entrepreneur de maçonnerie à Constantine, titulaire du marché du 13 novembre 1963, approuvé le 17 décembre 1963, concernant la construction de 14 maisonnettes à Stora commune de Skikda, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le directeur du C.I.E. entrepreneur demeurant 11, Boulevar Carnot Constantine, titulaire du marché n° 108/Arch/6 relatif à l’exécution des travaux désignés construction d’u hôtel des finances à Biskra, est mis en demeure d’avoir { reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai d 10 jours et à terminer les dits travaux dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’établissement public les Aéroports d’Algérie » (successeur de la chambre de commerce et d’industrie d’Oran) met en demeure M. Labarrière René, domicilie à Oran, 14, Boulevard Sebastopol et exploitant du garage station service de l’aéroport d’Oran Es-Senia, d’avoir à exécuter les clauses de son contrat du 22 avril 1960 et régulariser sa situation notamment par le paiement des loyers et redevances dans un délai d’un mois à compter de sa parution sur le Journal officiel, faute de quoi, la direction de l’établissement public « les Aéroports d’Algérie > reprendra sa liberté d’action et disposera comme il conviendra de ces installations, sous les plus expresses réserves de droit. M. Messous, représentant l’entreprise Messous Frères domicilié à Jemmapes, rue de l’Indépendance, est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 50 logements type A.F.I., opération reconstruction n 63.03.20, 63.03 21, communes d’El Fedjoudj et Bouali Mahmoud lieu dit Village, dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Gabsi Saddek représentant l’entreprise Gabsi domicilié, à El Aouinet est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 30 logements type A.F.I., opérations reconstruction n° 63.03.05, commune de Seraidi lieu dit Bouzizi dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Abdesslam Mohamed Z. représentant l’entreprise Abdes- Glam domicilié à Annaba, 143, rue Bélisaire est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 34 logements type A.F.I., opération reconstruction n° 63.03.03, commune de Ain Mokna lieu dit Tacha dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Abdesslam Mohamed Seghir représentant l’entreprise Abdesslam domicilié à Annaba, 143, rue Bélisaire est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 36 logements type A.F.I., opération reconstruction n° 63.03.02., commune de El Hadjar dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. SNP Mabrouk représentant l’entreprise Mabrouk, domicilié à Souk Ahras, 20, rue Pasteur est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 50 logements type A.F.I., opération reconstruction n° 63.03.14, commune d’El Aioun (Lacroix) lieu dit Village, dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Mezred Abdelmadjid représentant l’entreprise Mezred, domicilié à Souk Ahras, 10, rue de conet est mis en demeure Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Septembre 1964 de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 40 logements type A.F.I., opération reconstruction n° 63.03.26., commune de Morsott lieu dit Boukhadra, dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Boughalem Amar représentant l’entreprise Boughalem, domicilié à Souk-Ahras (Route des fermes), est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matéreil pour terminer la construction de 40 logements type A.F.I., opération reconstruction nº 63.03.27, commune de Bayad lieu dit Village, dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Takouche Laïd représentant l’entreprise Takouche, domicilié à Souk Ahras, 13, rue Labrux, est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 60 logements type A.FI., opération reconstruction n° 63.03.01, commune d’Oued Selim lieu dit Meskenia dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Madoui représentant l’entreprise Madoui domicilié à Tébessa, est mis en demeure de prendre les dispositions nécessaires en personnel et en matériel pour terminer la construction de 80 et 74 logements type A.F.I., opération reconstruction n° 63.03.31 et 63.03.33., commune de Bir El Ater et Cheria lieu dit Seguieg et Cheria dans le délai contractuel. Faute par l’entrepreneur précité de satisfaire à la mise en demeure dans un délai de 10 jours, il sera fait application des mesures de coercition fixées par les paragraphes 5 et suivants à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. ΑΝΝΟΝCES 6 juin 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj- Bou-Arréridj Titre: « Tennis Club Bordjien ». Siège social : Bordj-Bou-Arréridj. 11 Juin 1964. Déclaration à la préfecture de l’Aurès. Titre: Coopérative ouvrière ». Siège social: Batna. 18 acût 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: « L’avenir blidéen ». Siège social chez M. Benli Zoubir 17, avenue Nourredine El Mekki Blida. 39 août 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Mitidja Club Fondouk ». Siège social Khemis. El Khechna ex-Fondouk). 7 septembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Tissemsilt. Titre: « Association pour l’édification de la mosquée de Mahdia ». But: Travailler à la construction de la mosquée, et à l’organisation des fêtes religieuses. Siège social: Mahdia. 8 septembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Sour-El-Ghozlane Titre: « Education sportive ». But entretien des relations de fraternité et de bonne camaraderie entre tous les membres. Siège social: Sour-El-Ghoz’ane 10 septembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture d’Akbou. Titre: Coopérative des huileries de la Soummam ». Siège social: Azib Commune d’Akkou. et 9 rue Trollier Alger