Décisions du 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994 portant

Le bureau des douanes créé à Chlef est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF. 28 Safar 1416 JOURNAL OFFICIEL 26 juillet 1995 Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 portant création d'un bureau de douanes à Oum El Bouaghi;

Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :

Le bureau des douanes créé à Oum El Bouaghi est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1986 portant création d'un bureau de douanes à Bouira;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :

Le bureau des douanes créé à Bouira est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1966 portant création d'un bureau de douanes à Ouenza;

Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :

Le bureau des douanes créé à Ouenza (wilaya de Tébessa) est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa;

Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :

Le bureau des douanes créé à Djelfa est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 12 avril 1986 portant création d'un bureau de douanes à M'Sila; * Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :

Le bureau des douanes créé à M'Sila est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Vu la décision du 7 avril 1991 portant création d'un bureau de douanes à El Bayadh;

Décide :

Le bureau des douanes créé à El Bayadh est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF. 28 Safar 1416 JOURNAL OFFICIEL 26 juillet 1995