Décret présidentiel n° 19-245

Décret présidentiel n° 19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République

شجرة النص
Décret présidentiel n° 19-245
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
  • Constitution
  • Loi organique n° 16-10
  • Loi organique n° 19-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décision

    Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019

  • Décision

    Décision n° 30/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

  • Décision

    Décision n° 27 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

  • Décision

    Décision du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 complétant la décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats

  • Décision

    Décision n° 36/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision n° 34 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

  • Décision

    Décision n° 33 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

  • Décision

    Décision n° 32/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

  • Décision

    Décision n° 31/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.