Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Zohra Djadouni, chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations, à l’effet de signer, au nom de la Présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les correspondances liées à la déclaration de patrimoine des assujettis, transmises aux organismes et institutions concernés.

La présente délégation de signature, ne donne pas à l'intéressée les prérogatives de signer les décisions rendues par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024.

Salima MOUSSERATI.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL