Décision du 18 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 21 juin 2000 complétant la décision du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes

La présente décision a pour objet de compléter la décision du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998, susvisée.

L'article 1er de la décision du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998, susvisée, est complété comme suit :

"Article 1er.

Administrateurs;

Traducteurs-interprètes;

Ingénieurs;

Documentalistes archivistes".

(Le reste sans changement).

Le tableau cité à l'article 2 de la décision du 22 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 21 mars 1998, susvisée, est complété comme suit :

TABLEAU COMMISSIONS ET CORPS DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs Documentalistes-archivistes Le reste sans 2 2 2 2 changement

La décision du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994, susvisé, est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 21 juin 2000.

Abdelkader BENMAROUF.