Décision du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création d’un signature à des sous-directeurs

Il est créé à Rouiba (wilaya d’Alger) un bureau de douane spécialisé dénommé ‘Bureau de douane des ports secs”, code comptable 16.207, compétent sur l’ensemble des aires de dépôt temporaire spécialisées, dénommées “Ports secs” relevant de la circonscription territoriale de l’inspection divisionnaire des douanes d’Alger-Extérieur-Est.

Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est ouvert au dédouanement, sous tous régimes douaniers, des marchandises importées ou destinées à l’exportation, présentées par les consignataires de navires ou les consignataires de cargaisons, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, susvisée.

ALGERIENNE N° 07 Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, susvisée, est complétée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Sid Ali LEBIB.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 02-04 du 7 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 9 janvier 2003 complétant le règlement n° 91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 43 bis, 44, 47 et 55 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le règlement n° 91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire ;

Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit du 19 décembre 2002 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Les dispositions du règlement n° 91-08 du 14 août 1991, susvisé, sont complétées par un article 9 bis ainsi rédigé :

«Art. 9 bis — Les opérations de prêt et/ou emprunts ainsi que les achats et ventes fermes d’effets entre banques et établissements financiers doivent se nouer, obligatoirement, sur le marché monétaire».

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 7 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 9 janvier 2003.

Mohamed LAKSACI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger