Décision du 16 janvier 1993 portant création d'un bureau de douane à Sebdou
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Sebdou (wilaya de Tlemcen), un bureau de douane.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968, susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette créée au niveau de ce bureau est classée en troisième catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur du personnel et des moyens.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 16 janvier 1993.
Amar Chouki DJEBARA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.