Décision du Aouel Ramadhan 1416 correspondant au 21 janvier 1996 portant création d'un bureau de douanes à El-Haddada
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à El Haddada (wilaya de Souk-Ahras), un bureau des douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimės douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette créée au niveau de ce bureau est classée en 3ème catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1416 correspondant au 21 janvier 1996.
Brahim CHAIB CHERIF.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 91-76
- Décret exécutif n° 95-251
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
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