Décision du 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement et de la recherche du Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Oulhadj Laceb, directeur de l'enseignement et de la recherche à l'effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.
Mohamed AIT AMRANE.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 95-147
- Décret présidentiel n° 96-57
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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