Décisions du 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994 portant création de bureaux de douanes
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Ras El Aioun (wilaya de Tébessa) un bureau de douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette créée au niveau de ce bureau est classée en troisième catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.
Brahim Chaib CHERIF.
Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;
Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;
Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;
Vu la décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes;
Décide :
Article 1er
فتح المادةIl est créé à El Meridj (wilaya de Tébessa) un bureau de douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-03 du tarif des droits de douanes, peut être effectuée dans ce bureau.
Article 4
فتح المادةLa recette créée au niveau de ce bureau est classée en deuxième catégorie.
Article 5
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 6
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.
Article 7
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.
Brahim Chaïb CHERIF.
Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;
Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif nº 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;
Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;
Vu la décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes; 7 Décide :
Article 1er
فتح المادةIl est créé à l'aéroport Mohamed Boudiaf de Constantine, un bureau de douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette créée au niveau de ce bureau est classée en deuxième catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.
Brahim Chaïb CHERIF.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 91-76
- Décret exécutif n° 93-329
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
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