Décision du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

Les dispositions de l’article 1er et 2 de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — ................... (sans changement jusqu’a)

— M. Mohand Akli Bouaziz, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en remplacement de M. Mohamed Terbah ;

— M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de Mme. Samia Mazari et Mme. Hanane Ould Khelifa ; ....................... (le reste sans changement).................... ».

« Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par Mme. Hanane Ould Khelifa en remplacement de M. Walid Mohamadi ; ........................ (le reste sans changement) ................... ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024.

Omar BELHADJ.

Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE