Décision du 7 avril 1991 portant création d'un bureau de douanes à El Bayadh
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé à El Bayadh, un bureau des douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau des douanes ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf applica- | tion des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.
Article 3
فتح المادةLa déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage, d'origine étrangère pour le transport des personnes, reprise sous le n° 87-62 A du tarif des douanes, peut être effectuée dans ce bureau.
Article 4
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur du personnel et des moyens.
Article 5
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1991.
Amar Chouki DJEBARA.
MINISTERE DE L'EDUCATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.