Décision du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 modifiant la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةL'article 1er la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 sus-mentionnée est modifié comme suit :
« Article 1er. — Dans la limte de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamid Marouni, sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous les documents administratifs spécifiques aux engagements de dépenses y compris les ordonnancements relatifs à l'exécution du budget de l'organe ».
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014.
Brahim BOUZEBOUDJENE.
Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 06-413
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décision
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