Décision du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant homologation de la combinaison d'intervention destinée aux personnels des brigades mobiles de la police judiciaire et du service central de la répression du banditisme
Article 1er
فتح المادةLa combinaison d'intervention destinée aux personnels de brigades mobiles de la police judiciaire et du service central de la répression du banditisme, dont les caractéristiques et descriptifs techniques sont définis à l'annexe jointe à l'original de la présente décision, est homologuée.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996.
Le Colonnel Mustapha BELAID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 81-248
- Décret n° 81-275
- Arrêté interministériel
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