Décision du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil national des droits de l’Homme
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil National des Droits de l’Homme, tous actes et décisions y compris les décisions relatives aux dépenses et aux ordonnancements afférents à l’exécution du budget du Conseil.
Article 2
فتح المادةLa décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme, est abrogée.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019.
Lazhari BOUZID. 26 février 2020 ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 16-13
- Décret présidentiel n° 19-316
- Décret présidentiel
- Décision
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